République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.11.2010
Objet adopté le 14.10.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10754-A
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14 octobre 2011 -
15h
PL-10754-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf
PL 10754
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18 novembre 2010 -
17h
PL-10754 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf